STATUTS DE « RéAGIR 31460 »
Association loi 1901 à direction collégiale

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
1901, ayant pour titre : « RéAGIR 31460 ».

Article 2 : Objet

Cette association se veut d'intérêt général et a pour but :
Aider au développement de la création de biens communs et de stratégies de
résilience du territoire 31460.
Entre autres, par des actions telles que :
● Le recensement du territoire et de ses besoins
● La réflexion sur les actions ou projets à mettre en place
● L’accompagnement de projets en rapport avec l'objet
● La communication, la mise en réseau…

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Mairie de Caraman, 19 cours Alsace Lorraine, 31460
Caraman.
Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale et l'assemblée générale
en sera informée.

Article 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Affiliation

L'association n'est affiliée à aucune fédération, ni union.
L'association ne promeut aucune appartenance politique ou confessionnelle.

Article 6 : Règlement intérieur et Charte

Un règlement intérieur et une charte sont établis par les membres actifs pour
compléter les présents statuts. Ils sont votés en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 7 – Admissions et adhésions

L'adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale qui accepte ses règles
de fonctionnement définies par le règlement intérieur.
Les modalités d'adhésion, incluant les obligations liées à la cotisation et à
l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, ainsi que les modalités de
radiation, sont définies dans le règlement intérieur.

Article 8 – Composition de l'association

L'association distingue deux catégories de membres, les membres actifs et les
membres sympathisants.
Les membres actifs participent pleinement aux décisions stratégiques de
l'association, tandis que les membres sympathisants participent aux activités sans
pouvoir décisionnaire en AG. Les modalités spécifiques de participation sont définies
dans le règlement intérieur.

Article 9 : Ressources financières de l’association

Les ressources financières de l’association comprennent :
- les montants des droits d'entrée et des cotisations
- les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- le produit des manifestations qu’elle organise
- les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- les dons manuels
- toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de
nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 10 – Les prises de décision

Décisions réservées à l'Assemblée Générale (AGO ou AGE)
Les décisions essentielles à la vie de l'association, ne peuvent être prises que lors
d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, avec vote des membres
actifs.
● Modification des statuts,
● Approbation du rapport moral et financier annuel,
● Élection ou renouvellement des membres de la collégiale,
● Adoption ou modification du règlement intérieur,
● Engagement financier ou contractuel majeur, comme les emprunts ou l'achat
de biens immobiliers,
● Affiliation ou partenariat engageant durablement l'association,
● Dissolution de l'association et évolution des biens,
● Révocation d'un ou plusieurs membres de la collégiale.
Décisions prises en réunion des membres (actifs et sympathisants)
Les réunions ouvertes à tous les membres peuvent traiter des sujets qui n'engagent
l'association que dans le cadre de l'objet statutaire et des orientations validées en
AG. Les décisions issues de ces réunions sont prises avec un vote à la majorité
simple des membres présents et sont mises en oeuvre par la collégiale.
● L'organisation et la planification des actions ou événements,
● Les choix stratégiques pour des projets spécifiques,
● La communication et la mise en réseau.
Décisions prises par les seuls membres actifs
Les membres actifs seuls peuvent se prononcer pour des sujets exigeant plus de
confidentialité ou un engagement direct.
● Admission ou exclusion de membres,
● Gestion courante du budget ou des finances, dans les limites fixées par l'AG,
● Propositions à soumettre à l'AG pour validation,
● Suivi des projets en cours nécessitant des arbitrages rapides.
Chaque rubrique pourra être complétée dans le règlement intérieur.

Article 11 – Les réunions de membres

Les règles de ces réunions sont définies dans le règlement intérieur.

Article 12 – Les assemblées générales

L'association organise des assemblées générales ordinaires et extraordinaires pour
statuer sur les décisions importantes. Les modalités d'organisation et de convocation
sont définies dans le règlement intérieur.

Article 13 – Modalités des votes

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les
modalités spécifiques des votes, y compris les cas où le scrutin secret est requis,
sont définies dans le règlement intérieur.

Article 14 – La collégiale d’administration

L’association est administrée par une collégiale d’administration.
La collégiale est composée d'au moins deux membres, élus lors de l'AGO parmi les
membres actifs de l'association. Le nombre maximum de membres composant la
collégiale est défini dans le règlement intérieur.
Les membres sont élus pour une période d’un an renouvelable. Tous les membres
majeurs de l’association à jour de leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de
poste, un vote en réunion des membres actifs est organisé pour procéder au
remplacement provisoire de ces membres jusqu'à la prochaine AGO.
La collégiale est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas
de poursuites judiciaires pour des faits qui découleraient d’actions validées par la
collégiale, les membres de la collégiale en place au moment des faits prendront
collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux
compétents.
La collégiale désigne un représentant légal vis-à-vis des tiers parmi ses élus à
chaque début de mandat.
Chacun de ses membres peut être habilité à remplir tout acte nécessaire au
fonctionnement de l’association et décidé au préalable par vote en réunion des
membres actifs.
Rôle et fonctionnement de la collégiale
Ils sont définis dans le règlement intérieur.

Article 15 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des
engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses
engagements.

Article 16 – Transparence et traçabilité

Toutes les décisions, qu'elles soient prises en AG, en réunion des membres ou par la
collégiale, doivent être consignées dans un compte rendu accessible à tous les
membres, assurant ainsi une transparence totale.

Article 17 – La dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la
dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la
liquidation des biens.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de
leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de
l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations
poursuivant un objectif similaire ou compatible avec celui de RéAGIR 31460 et si
possible désignées explicitement par l’Assemblée Générale.

Fait à Caraman, le 17 décembre 2024