Un fonds de dotation territorial

Nous connaissons tous les grandes fondations ou fonds de dotation qui œuvrent pour des causes d'intérêt général : la recherche médicale, la protection de l'environnement, la lutte contre la précarité, l'accès à l'éducation, la préservation du patrimoine au sens large ou encore le soutien à un projet précis, comme la sauvegarde d'un site ou d'un monument particulier.

Le fonds PASTEL est un outil pensé pour soutenir les actions d'intérêt général répondant aux besoins de notre territoire.

Il permet à celles et ceux qui souhaitent soutenir une cause d'intérêt général de le faire au plus près de chez eux, en contribuant à des projets utiles aux habitants, à l'environnement local et à la vie du territoire.

Les dons réalisés peuvent ainsi participer à améliorer concrètement le cadre de vie, renforcer les solidarités de proximité, soutenir des initiatives utiles au plus grand nombre et favoriser la cohésion locale. Les bénéfices de ces actions sont alors directement visibles dans le quotidien des habitants.

Pourquoi un fonds de dotation ?

Parce que certaines initiatives essentielles à la vitalité d'un territoire ne peuvent pas toujours être financées par les mécanismes économiques classiques.

Parce que les subventions publiques et les financements privés ne permettent pas toujours de répondre à l'ensemble des besoins locaux.

Parce que de nombreux citoyens, entreprises et acteurs du territoire souhaitent contribuer à l'amélioration de leur cadre de vie sans pour autant avoir le temps ou les compétences nécessaires pour s'impliquer directement dans des projets.

Le fonds de dotation offre la possibilité de se mobiliser financièrement autour de projets locaux présentant un intérêt collectif.

Un cadre juridique reconnu

Le fonds de dotation est un outil juridique créé par la loi pour permettre à des particuliers, entreprises ou organisations de soutenir financièrement des actions d'intérêt général.

Il ne s'agit pas d'une simple cagnotte privée mais d'une structure encadrée, soumise à des obligations légales, comptables et de transparence.

Les règles de gouvernance, de transparence et d'attribution des financements doivent être définies publiquement afin de garantir la confiance des contributeurs et le respect de l'intérêt général.

Les fonds collectés doivent être utilisés conformément à l'objet du fonds et leur gestion peut faire l'objet de contrôles. En contrepartie, les donateurs peuvent bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi pour les dons d'intérêt général.

Quels types de projets pourraient être soutenus ?

Quelques exemples :

	Solidarité locale Soutenir l'entraide, l'inclusion et la cohésion entre habitants.
	Éducation et transmission Favoriser l'apprentissage, la transmission des savoirs et le partage des connaissances.
	Culture et patrimoine Valoriser la culture locale, le patrimoine matériel et immatériel ainsi que l'histoire du territoire.
	Biodiversité Contribuer à la préservation de la faune, de la flore et des écosystèmes.
	Ressources naturelles Participer à la protection de l'eau, des sols et des ressources communes.
	Résilience territoriale Renforcer notre capacité collective à faire face aux défis environnementaux, économiques et sociaux.
	Innovation frugale et communs Encourager les solutions sobres, locales, reproductibles et accessibles au plus grand nombre.

Quel mode de fonctionnement ?

	Des dons libres Les citoyens, entreprises ou organisations qui le souhaitent peuvent effectuer un don au fonds PASTEL sans destination particulière. Ces ressources sont ensuite réparties entre les différents projets soutenus selon les critères d'attribution du fonds et les besoins identifiés sur le territoire.
	Des dons fléchés À leur demande, les projets locaux dont l'intérêt général est reconnu sont référencés par le Fonds PASTEL. Les donateurs peuvent choisir de soutenir directement un projet particulier et leur contribution est exclusivement affectée au projet sélectionné.
	Une complémentarité des approches Les dons libres permettent de soutenir les projets les plus prioritaires ou ceux qui peinent à mobiliser des financements. Les dons fléchés permettent quant à eux à chacun de soutenir une cause ou une initiative qui lui tient particulièrement à cœur. Cette complémentarité contribue à répondre à une diversité de besoins tout en laissant une liberté de choix aux contributeurs.

Pourquoi PASTEL ?

Le projet PASTEL vise à explorer différents outils permettant de renforcer l'autonomie économique du territoire.

	La monnaie locale Favorise les échanges de proximité et la circulation de la richesse sur notre territoire.
	Le fonds de dotation Permet d'orienter une partie de la générosité citoyenne vers des projets d'intérêt général.
	Une même ambition Permettre aux habitants de participer plus directement au développement d'un territoire plus résilient, solidaire et autonome.

Toutes les personnes intéressées sont les bienvenues ! Cette réflexion n'en est qu'à ses débuts. Comme les autres projets présentés sur ce site, elle a vocation à être enrichie collectivement par tous ceux qui le souhaitent. Rejoignez-nous pour participer aux échanges, partager vos idées, apporter vos compétences et contribuer à faire émerger cet outil au service du territoire.